Catégorisation douanière et fiscale
Accompagnement à la catégorisation douanière ou/et fiscale
Notre équipe d’experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
Vous êtes une entreprise importatrice et/ou exportatrice qui souhaite bénéficier d’avantages concrets pour ses opérations internationales, GQC en tant que cabinet de consulting, vous accompagne pour avoir votre catégorisation auprès de l’administration douanière et fiscale.
Principaux avantages de la catégorisation douanière ou/et fiscale :
- Traitement en priorité par les services douaniers de tous les dossiers
- Facilités de cautionnement (Régime Economique en Douane – RED)
- Bureau de domiciliation dans le cadre d’une gestion de proximité
- Dédouanement à domicile (import/export)
- Classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés
- Déclaration provisionnelle mensuelle à l’import et à l’export (opérations initiées sous RED)
- Edition de la mainlevée chez l’opérateur (autorisation d’enlèvement)
- Règlement des droits et taxes par le moyen de chèques non certifiés*
- Autorisation permanente de réaliser des opérations du commerce triangulaire (admission temporaire)
- Règlement différé des affaires contentieuses et dispense du paiement de certaines amendes
La catégorisation douanière
Etape 1
Prise de connaissance, collecte des informations et préparation de la mission / réunion de démarrage
Etape 2
Réalisation du diagnostic stratégique et financier
- Identification de l’entreprise
- Environnement de l’entreprise
- Organisation et infrastructure
- Domaines d’activités, technologie utilisée et processus de fabrication
- Situation comptable et financière
- Dimension commerciale
- Sécurisation de la chaîne logistique
- Transparence de l’entreprise
- Cadre social et environnement de travail
- Indicateurs de références
Phase 3
Elaboration et validation du rapport du diagnostic
Les consultants préparent un rapport détaillé, présentant en toute objectivité leurs appréciations sur les paramètres liés aux performances économiques et financières et à la qualité de la gestion de la société, ainsi que les recommandations et plans d’actions suite aux faiblesses relevées lors du diagnostic.
Ce rapport sera validé par la direction générale, revu avec les services de l’ADII pour étude et validation.
Phase 4
Réunion de synthèse et présentation du rapport à la commission de l’ADII
Le rapport de diagnostic est étudié par une commission, cette étude est complétée par une analyse approfondie de la qualité de la gestion des opérations initiées auprès de la douane.
Suite à cette étude, la commission notifie le classement accordé à l’entreprise, et invite celle-ci à la signature de la convention
La catégorisation fiscale
Etape 1
Prise de connaissance, collecte des informations et préparation de la mission / réunion de démarrage
Etape 2
Réalisation d’audit comptable et financier
1. L’audit consiste collecte et analyse des données :
- Bilans actifs des trois derniers exercices
- Bilans passifs des trois derniers exercices
- Comptes des produits et charges des trois derniers exercices
- États des soldes de gestions des trois derniers exercices
- États des investissements des trois derniers exercices
- Informations complémentaires aux bilans et aux comptes des produits et charges (Immobilisations, amortissement, créance, dettes, stocks ……)
- ……….
2. Déclaration des constats et recommandation sur les états de synthèses.
3. Élaboration du rapport comptable et financier.
Phase 3
Elaboration et validation du rapport du diagnostic
Les consultants préparent un rapport détaillé, présentant en toute objectivité leurs appréciations sur les paramètres liés aux performances économiques et financières et à la qualité de la gestion de la société, ainsi que les recommandations et plans d’actions suite aux faiblesses relevées lors du diagnostic.
Ce rapport sera validé par la direction générale, revu avec les services de la DGI pour étude et validation.
Phase 4
Réunion de synthèse et présentation du rapport à la commission de la DGI
Le rapport d’audit est étudié par une commission, cette étude est complétée par une analyse approfondie de la qualité de la gestion des opérations initiées auprès de DGI.
Suite à cette étude, la commission notifie le classement accordé à l’entreprise, et invite celle-ci à la signature de la convention
Consultant proposé :
▸ Expert en organisation et stratégie.
▸ Expert financier.
Durée d’exécution :
La durée totale de la mission est de 3 mois.
Procédure d’octroi de la catégorisation en douane ou/et fiscale
